Le RGPD expliqué ligne par ligne (articles 1 à 23)

Le 25 mai 2018, s’appliquera le fameux Règlement général sur la protection des données personnelles. Ses 99 dispositions suscitent interrogations et inquiétudes. Pour tenter d’y voir plus clair, Next INpact vous propose une explication ligne par ligne du RGPD. Nous débutons cette série avec les articles 1 à 23.

Un texte unique pour les régenter toutes. Voilà le credo du RGPD. L’acronyme est désormais un juteux argument commercial dans les salons dédiés à la sécurité, puisqu’on ne compte plus le nombre de sociétés de conseil spécialisées dans la mise en conformité. Il est vrai cependant que le règlement correspond bien à une révolution en Europe et au-delà, avec des points névralgiques que ne devront pas ignorer les sociétés qui brassent de la donnée.

Retrouvez l’intégralité de cet article sur NextINpact.com

D’abord, pourquoi un règlement et non une directive ? Tout simplement parce que le règlement est juridiquement d’application directe. Il n’exige donc pas de loi de transposition pour être adapté au climat de chaque État membre. Un tel véhicule assure l’uniformisation bien loin de la simple harmonisation. Dit autrement, un règlement évite la fragmentation des législations, et les opportunités de forum shopping, alors que les services en ligne se soucient si peu des frontières.

Voilà en tout cas pour la théorie puisque le RGPD a ses particularités. Le texte ouvre en effet plusieurs options sur certains axes, afin de laisser du mou à chaque législation. Une forme de droit souple.

C’est d’ailleurs l’objet du projet de loi actuellement discuté en France qui, outre une adaptation de l’environnement juridique, active plusieurs des interrupteurs facultatifs programmés par le texte européen. Un exemple parmi d’autres : la question de l’âge à partir duquel un mineur peut consentir à voir ses données personnelles traitées par Facebook et les autres acteurs en ligne. La marge de manœuvre des États se situe entre 16 ans, la norme, et 13 ans, le seuil qui sied tant aux géants américains.

Mais délaissons ces propos introductifs et plongeons-nous maintenant dans les méandres de ce fameux RGPD, article par article en débutant avec les article 1 à 23, à savoir les dispositions générales (chapitre 1), les principes (chapitre 2) et les droits des personnes physiques (chapitre 3).

Notre dossier sur le RGPD :