Selon son dernier rapport de transparence, Google a reçu 654 808 demandes de déréférencement visant plus de 2,4 millions d’URL. Un peu plus de 900 000 ont été effacées. Des chiffres en augmentation constante depuis la consécration d’un droit à l’effacement (ou à l’oubli) dans les résultats des moteurs par la CJUE.

Dans son arrêt Costeja rendu le 13 mai 2014, la Cour de justice de l’Union européenne a estimé que Google était responsable des traitements effectués par son service d’indexation. Par la même occasion, la justice a précisé les critères permettant à un citoyen d’obtenir l’effacement de « ses » données.

Les informations doivent ainsi être « adéquates, pertinentes et non excessives au regard des finalités pour lesquelles elles sont collectées et pour lesquelles elles sont traitées ultérieurement », et être en outre « exactes et, si nécessaire, mises à jour », etc.

Il suffit que l’une de ces qualités manque à l’appel, et voilà une personne physique en capacité d’obtenir « l’oubli » des informations correspondantes.

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Dans son dernier rapport sur la transparence, Google a produit les chiffres des demandes en Europe. 654 808 demandes de suppression ont été reçues depuis juillet 2014 (dont plus de 140 000 en France), visant désormais 2 436 778 URL (près de 500 000 en France).

900 000 URL effacées, dont 200 000 en France

Seuls 43,3 % de ces URL ont été effectivement effacées (soit 900 479 dont plus de 200 000 rien qu’en France).
Les rejets peuvent s’expliquer de diverses façons dont . . .

Article de Marc Rees ( NextINpact.com )
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