Un employeur peut-il exploiter des messages échangés sur Facebook par un salarié qui a laissé son compte ouvert sur son ordinateur de travail ? Dans certaines conditions, oui, a répondu la cour d’appel de Toulouse le 2 février dernier.

« Bonne journée chez les fous », collègues qualifiées de « grosses merdes », supérieure traitée de « grosse conne stupide », etc. Après trois années passées dans la même entreprise, Mme X est convoquée avec une autre salariée pour ces mots fleuris, échangés lors de conversations sur Facebook.Quelques jours plus tard, en juillet 2014, la sanction tombe : licenciement pour faute grave. Le dénigrement et les injures proférées par l’intéressée rendaient le maintien de la salariée impossible, selon l’employeur. Résultat : Mme X fut remerciée sans préavis ni indemnité de licenciement.Retrouvez l’intégralité de cet article sur NextINpact.com

Mais l’employeur pouvait-il s’appuyer sur ces échanges, visiblement privés ? L’ex-salariée a tenté de faire valoir que non, tout d’abord devant les prud’hommes – en vain – puis devant la cour d’appel de Toulouse. Et pour cause : la jurisprudence a tendance à protéger la liberté d’expression du salarié, tant que celle-ci s’exerce dans un cadre restreint (si les propos sont accessibles aux seuls amis Facebook par exemple).

La salariée avait volontairement laissé sa session Facebook ouverte

Dans cette affaire, l’employeur a pu accéder aux échanges litigieux parce que . . .

Article de Xavier Berne ( NextINpact.com )
Crédits : Joegend/iStock