La France va assigner en justice les géants du numérique Apple et Google pour “pratiques commerciales abusives”, dont la sanction peut se chiffrer “en millions d’euros”.

Le ministre de l’économie et des finances, Bruno Lemaire, s’est basé sur une enquête menée entre 2015 et 2017 par la DGCCRF. Celle-ci a pointé “un déséquilibre significatif” dans les pratiques en France des deux géants du numérique, a expliqué à l’AFP une source au ministère des Finances.

Les start-up françaises se voyaient “imposer des tarifs” lorsqu’elles négociaient la vente de leurs applications à Google et Apple.
Google et Apple qui, au passage, “récupèrent aussi les données”.
“Tous deux peuvent modifier unilatéralement les contrats” !

Précédemment c’est Amazon qui avait été assigné par la France devant le tribunal de commerce de Paris pour “déséquilibre significatif dans les relations commerciales” avec les entreprises qui vendent sur sa plate-forme en France.

Les géants du numérique sont déjà sous le coup de plusieurs accusations concernant leurs pratiques d’optimisation fiscale.
Apple étant également visé en France par une enquête judiciaire, ouverte début janvier, pour “obsolescence programmée”.

Quant à Google, il a été condamné fin juin par l’UE à une amende record de 2,42 milliards d’euros en raison de pratiques jugées anticoncurrentielles, et abus de position dominante.

Source : AFP.com
Image libre : licence CC0 1.0 , téléchargée sur Pixabay